Depenalisation du cannabis

Legislation du cannabis en Suisse

Posted at 16/05/2015 | By : | Categories : Depenalisation du cannabis | 0 Comment
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Que dit la loi Suisse au sujet du cannabis

Depuis longtemps la Suisse est l’un des pays d’Europe les plus progressistes concernant les lois anti-drogues. Au long de la décennie écoulée il y a eu des changements importants en matière de politique contre la drogue : pendant un certain temps les lois ont été renforcées mais ces dernières années elles ont recommencé à s’assouplir.

Detention et consommation

En Suisse les cultivateurs ne peuvent faire pousser que les variétés qui contiennent moins de 1 % de THC et qui sont autorisées par le gouvernement.

Les lois suisses ont toujours été relativement indulgentes en ce qui concerne la possession de cannabis. Au début des années 90 la Suisse a mis en place une approche reposant sur quatre piliers : la prévention la thérapie la réduction des risques et la répression. La prévention et le traitement prennent de ce fait le pas sur la criminalisation des consommateurs.

La possession d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 10 grammes et destinée à la consommation personnelle est passible d’une simple amende de 100 francs suisses (96 €). Depuis septembre 2012 (mais en fait en vigueur depuis octobre 2013) la possession de moins de 10 grammes est décriminalisée et elle n’apparaît pas dans le casier judiciaire. La consommation elle-même est passible d’une amende de 100 CHF ou plus en fonction des circonstances financières. La récidive est passible d’amendes de montants croissants selon la situation financière et la quantité impliquée. De fait aucune peine d’emprisonnement ni ordonnance de traitement n’est jamais imposée pour la simple possession ou consommation de cannabis.

Detention et revente

Les lois couvrant la vente de cannabis sont elles aussi remarquablement clémentes en comparaison de la plupart des autres pays européens. Pour la vente d’une petite quantité de cannabis (jusqu’à 100 g) la sanction est une amende de 1 à 5 « taux journaliers ». Ce type d’amende a été adopté par plusieurs pays européens afin de pouvoir sanctionner les citoyens en fonction de leur situation financière. En Suisse le taux journalier équivaut à 1/30 du salaire mensuel du contrevenant.

Consulter l’article source : http://sensiseeds.com/fr/blog/statut-juridique-du-cannabis-en-suisse-vue-densemble/

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