Revue de Presse Cannabique

La legalisation du cannabis devant le Senat

Posted at 29/01/2014 | By : | Categories : Revue de Presse Cannabique | 0 Comment

Une senatrice entend ouvrir le debat sur la consommation de cannabis

L'ensemble des responsables politiques concernés par le projet de loi sur la dépénalisation du cannabis

L’Etat et le ministère de la Santé seraient impliqués dans la mise en place de la légalisation du cannabis

E Benbassa, sénatrice (EEVV) du Val de Marne organise le 6 février un colloque au Séant pour fournir des explications sur l’enjeu de sa proposition de loi visant à légaliser l’usage du cannabis. La proposition de loi de E Benbassa, qui vise à dépénaliser et donc légalise l’usage du cannabis en France, a été déposée ce mardi au bureau du Sénat.

Ce texte a pour but d’engager le débat. Le principe serait de donner à l’Etat la responsabilité de la culture, de la vente et de la distribution plutôt que de laisser ce marché noir aux dealers et aux réseaux souterrains.

La teneur en THC fixée par l’Etat via le ministère de la Santé.

Au des informations données, ce texte de loi autorise la vente au détail, l’usage à des fin non thérapeuthiques de plantes ou de produits du cannabis.

Selon le projet, un décret du Conseil d’Etat devra fixé la quantité autorisée pour la possession et la vente au détail. De son côté, le Ministère de la Santé devra fixé la teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, la molécule qui donne au cannabis son caractère psychotrope).

La consommation de cannabis existant déjà, il ne s’agit pas de la développer mais de fixer un cadre et des règles.

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