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Cannabis social club : Condamnation pour Dominique Broc

Posted at 18/04/2013 | By : | Categories : Cannabis et Marijuana,CSCF,Soutenir Dominique Broc | 0 Comment

Dominique Broc a été condamné à 8 mois de prison avec sursis

Dominique Broc condamné

8 mois de prison avec sursis pour Dominique Broc

Le procureur de Tours avait requis 10 mois de prison avec sursis et le Tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique à 8 mois de prison avec sursis : 6 mois pour la détention de cannabis et 2 mois pour avoir refusé de se soumettre au test ADN (fichage ADN).

En plus de la peine de prison, Dominque Broc également devra payer deux amendes : 2000 euros pour détention de cannabis et 500 euros pour refus de test ADN. C’est donc au total 2500 euros d’amendes pour le porte parole des cannabis social clubs.

Cette première condamnation est lourde mais elle ne décourage pas Dominique qui défend sa cause jusqu’au bout. Il a déjà annoncé sa décision de faire appel  :

« J’irai jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut « 

 » Cette condamnation ne m’empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis »

Les faits reproches a Dominique Broc

Dominque Broc dans sa lutte pour les csc

Dominique Broc militant pour la légalisation du cannabis et la reconnaissance de cannabis social clubs

Peu de temps après avoir lancé le mouvement des cannabis social club français, Dominique Broc avait été interpellé, mis en garde à vue et poursuivi pour détention de stupéfiant et refus de test ADN. Bien que les intentions des cannabis social clubs soient de s’affranchir de circuits illégaux qui alimentent les trafics, la justice a décidé de punir sévèrement Dominique Broc, certainement à titre d’exemple.

La justice francaise en contradiction avec le droit europeen

Les cannabis social clubs repose sur une décision cadre de l’Union européenne d’octobre 2004. Si cette décision affirme que « les États membres garantissent que la culture de plantes de cannabis, effectuée illégalement, est un délit punissable », son article 2.2 précise que « ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale. »

Pour l’Europe, les cannabis social clubs sont légaux si c’est pour la consommation personnelle !

 

Voir aussi :

Soutenir les Cannabis Social Clubs

Soutenir Dominique Broc

La solution au test salivaire thc

 

 

 

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