Depenalisation du cannabis
Legalisation cannabis

Les pays europeens qui depenalisent le cannabis

Posted at 19/10/2016 | By : | Categories : Depenalisation du cannabis,Legalisation cannabis | 0 Comment

La législation du cannabis dans les pays d’Europe

Les 12 pays ou le cannabis est depenalise

legislation cannabis europe

Le cannabis en Europe : état de la législation

L’Allemagne, la République tchèque, la Belgique, le Danemark, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Croatie, le Portugal et la Slovénie, ne tolèrent pas le cannabis. Mais, dans ces douze pays, les amendes prévues sont plus légères et les législations font la différence entre drogues « légères » et « dures ».

Une situation contrastee selon les pays

A titre d’exemple, l’Allemagne a un régime assez particulier de prohibition, qui en fait le pays le plus laxiste malgré l’interdiction de possession. Le cannabis à des fins thérapeutiques pourrait être autorisé outre-Rhin dès 2017. .Au Danemark, l’usage de drogues n’est pas considéré comme une infraction criminelle, et ne fait l’objet d’aucune loi. Cependant, la possession de drogues est illégale et passible d’un maximum de deux ans d’emprisonnement.

Depuis 2010, la République tchèque a adopté une nouvelle loi  qui dépénalise la possession de produits stupéfiants en petite quantité.

Le Portugal, pays pionnier

Dès 2001, le Portugal est devenu le premier pays européen à décriminaliser l’usage personnel de toutes les drogues. Toutefois, si la consommation de cannabis est autorisée, sa culture est toujours considérée comme un délit, même si elle est destinée à un usage personnel. La vente est également prohibée. Le bilan de la loi portugaise est positif : si la consommation de drogue a légèrement augmenté chez les adultes, elle a nettement régressé chez les jeunes.

L’Italie sera-t’elle le premier pays européen à légaliser le cannabis ?

L’Italie interdit toute possession de drogue, mais prévoit des peines différentes pour la possession à usage personnel et le trafic (au-delà de 5 grammes de cannabis). Elle pourrait devenir le premier pays de l’Union européenne et le second au monde après l’Uruguay, en 2013, à franchir le pas de la légalisation, si elle vote le projet de loi porté par  218 parlementaires sur la légalisation de la consommation, de la détention et de de l’autoproduction de cannabis, à l’étude au Parlement depuis le 25 juillet 2016.

Les 2 pays ou le cannabis est tolere

Aucun pays européen ne légalise la possession de cannabis. Deux d’entre eux la tolèrent et l’encadrent.

photo coffee shop hollande

Les pays-bas où l’on peut fumer du cannabis dans les coffee-shops

L’Espagne et ses Cannabis social clubs

De l’autre côté des Pyrénées, en Espagne, la culture du cannabis sur une propriété privée et à destination d’une consommation personnelle, et la consommation par des adultes dans un espace privé sont légales. Il existe d’ailleurs plus de 500 cannabis clubs privés,  les «Cannabis social clubs». équivalents des clubs de cigare, dont 300 à Barcelone,  surnommée la « nouvelle Amsterdam » par less touristes, et une cinquantaine au Pays basque.  Outre Bidassoa,  Irún accueille d’ailleurs ’depuis cinq ans Expogrow, une grande foire expo dédiée à la marijuana.  L’achat ou la vente de cannabis sont en revanche toujours illégaux et peuvent être sanctionnés par de la prison.

Les Pays-Bas, un système atypique en Europe

Mises en places pour casser les réseaux clandestins et réinsérer les jeunes qui y entraient, les lois hollandaises ont abouti à la tolérance, en 1976.

La différence entre la Hollande et les autres pays est que, s’il est interdit de cultiver la plante qui reste illégale, la vente et la consommation de cannabis sont tolérées dans les  « coffeeshops », pour les touristes comme pour les locaux. A condition, toutefois, que la quantité ne dépasse pas 5 grammes. De même, la police tolère que les citoyens aient une petite quantité sur eux. Ce système de compromis à deux niveaux permet donc aux Hollandais de respecter l’essence des traités internationaux mais, selon certains experts, il encourage l’économie souterraine du marché de la drogue.

Les 16 pays europeens ou le cannabis est illegal

Comme la France, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Hongrie, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, la Norvège, la Pologne, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède, considèrent l’usage simple de drogue, y compris le cannabis, comme une infraction pénale. Dans ces  pays, la possession de drogue constitue toujours un crime, même si elle n’entraîne pas toujours la prison.

pays europe cannabis illegal

Pays d’europe ou le cannabis n’est pas dépénalisé

Que prévoit la loi française ?

La loi destinée à lutter contre la drogue, promulguée depuis le 31 décembre 1970, et reprise par l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, pénalise l’usage et le trafic de tous les stupéfiants. La consommation est un délit pénal, passible de 3 750 euros d’amende. Cette interdiction concerne aussi bien l’usage public que l’usage privé et elle ne fait aucune différence entre les drogues. Qu’il s’agisse de cannabis ou d’héroïne, les peines encourues pour usage illicite de stupéfiants sont les mêmes et peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Ces mesures parmi les plus répressives en Europe, sont insuffisantes pour sortir d’une impasse sanitaire et sécuritaire.

Augmentation massive des interpellations

D’après les chiffres de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), le nombre d’interpellations pour usage simple est passé de 25 000 à 150 000 entre 1990 et 2008, alors que les interpellations  pour trafic et usage-revente sont restées stables depuis 1990.

Une consommation de drogue parmi les plus importantes en Europe

Selon l’agence  nationale Santé publique France, 700 000 Français fument du cannabis tous les jours et 1,4 millions d’entre eux fument au moins 10 joints par mois. Le durcissement de la réponse pénale engagée sous Nicolas Sarkozy depuis 2002, n’a réduit ni le trafic de drogue, ni sa consommation.

Toutefois, la France n’est pas le pays de l’Union européenne le plus sévère. A Chypre, la possession de cannabis peut être punie de huit ans de prison, et sa consommation valoir une peine d’emprisonnement à perpétuité.

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